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C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 18)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, RATURÉ, PERDU OU NON REÇU
(date)
Je, soussigné, ______________________________, membre en règle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, déclare sous serment avoir __________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.

__________________________________________
Signature
Serment prêté devant __________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à __________(municipalité)__________ le __________(date)__________

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Signature
D. 1240-93, Ann. VII; Décision 97-10-30, a. 11.
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